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Nathalie Baugniet - Avocat Wavre

Nathalie Baugniet – avocat

Formation et parcours :

  • Licenciée en droit à l’Université catholique de Louvain (2003)
  • Inscrite au Barreau de Bruxelles de 2003 à 2006
  • Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2012
  • Assistante au Centre du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (UCL) de 2005 à 2012
  • Auteur de nombreux articles en droit familial et droit patrimonial de la famille et intervenante en tant qu’oratrice à plusieurs colloques sur les mêmes thèmes et formatrice en la matière

Spécialisations :

Publications :

BAUGNIET, N. et THIERY, J.-M., « Questions pratiques en matière de liquidation-partage », Actualités en droit de la famille, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 45 à 68

BAUGNIET, N., « Les clauses d’un contrat de mariage de séparation de biens pure et simple relatives à la propriété des biens et aux créances entre époux », L’autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 167 à 190

BAUGNIET, N., « La séparation de biens avec participation aux acquêts : rêve d’un régime matrimonial idéal ? », Liber amicorum Jean-François TAYMANS, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 1 à 8

BAUGNIET, N. et WELING-LILIEN, E., « L’assurance-vie et les régimes matrimoniaux : plus de vingt ans d’incertitudes… », in L’assurance-vie. Aspects civils et fiscaux, coll. Patrimoine et notariat, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 91 à 138

BAUGNIET, N., « Le comptes relatifs aux investissements pour l’acquisition, la conservation, la rénovation ou l’amélioration du logement familial » in Le contrat de séparation des biens. Risques actuels et perspectives nouvelles, coll. Patrimoines & Fiscalités, Limal, Anthemis, 2012, pp. 127-14.

BAUGNIET, N., « La pratique notariale belge en matière de rédaction de contrats de mariage : révélateur d’une tendance séparatiste », Aimer et compter. Droits et pratiques de solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales, Québec, Presses universitaires du Québec, 2011, pp. 93 à 111

BAUGNIET, N., « Le renversement de la présomption de « comptes au jour le jour » entre époux séparés de biens », note sous Mons, 10 juin 2010, Rev. trim. dr. fam., 2011, pp. 751 à 75

RENCHON, J.-L. et al., « Examen de jurisprudence (1998-2008). Les libéralités», R.C.J.B., 2010, pp. 531 à 780

BAUGNIET, N., « Les créances entre ex-époux mariés sous le régime de la séparation de biens », note sous Liège, 22 octobre 2008, Rev. trim. dr. fam., 2010, p. 366

BAUGNIET, N., « Le caractère volontaire de la médiation », note sous Bruxelles (jeun.), 12 juin 2007, J.J.P., 2009, p. 56

BAUGNIET, N., note sous Bruxelles, 2 décembre 2008, Rev. trim. dr. fam., 2009, p. 558

BAUGNIET, N., La médiation familiale. Mode de règlement des conflits familiaux, Bruxelles, de Boeck, 2008

BAUGNIET, N. « Les donations immobilières », in Les aspects civils (et fiscaux) de la planification successorale, Louvain-la-Neuve, Academia Bruylant, 2008, pp. 99 à 129

BAUGNIET, N., note sous Liège (10ème ch.), 18 mars 2008, Rev. trim. dr. fam., 2008, p. 537

BAUGNIET, N., note sous Bruxelles (jeun.), 21 mars 2007, Rev. trim. dr. fam., 2008, p. 215

BAUGNIET, N. et VAN den EYNDE, P., « Séparation de biens pure et simple : clauses relatives aux charges du mariage ou droits de créance », in Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 175 à 221

BAUGNIET, N., « Le droit d’option de l’épouse : une incohérence des dispositions abrogatoires et modificatives de la loi sur la réforme des régimes matrimoniaux », note sous Cass., 6 juin 2005, Rev. trim. dr. fam., 2006, pp. 1270 à 1282

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